Avant de se lancer dans la création d’une entreprise, tout entrepreneur se doit de se préparer en amont. Étant donné que ce projet nécessite de nombreuses démarches. Pour les plus astucieux, faire appel à un professionnel est une évidence même.
Pour d’autres, l’avis sur le sujet est partagé. Pour vous faire votre propre opinion, nous allons développer dans cet article le rôle exact d’un notaire dans la constitution d’une société.
Un conseiller hors pair et une assistance complète
La création d’entreprises est un chemin parsemé d’embûches. En effet, comme détaillé dans un article du site in-deed.be, elle passe par plusieurs étapes non interchangeables. Tout commence par l’idée qui est mûrement réfléchie avant de se transformer en projet à réaliser.
Ensuite il y a l’analyse du projet en tant que tel. Viennent par la suite le plan financier, le statut juridique, et les démarches de concrétisation. Ces trois dernières phases sont souvent difficiles à réaliser pour un particulier non averti.
En général, le spécialiste intervient principalement au niveau de ces phases afin d’apporter une assistance complète et des conseils avisés. À titre exemplaire, le notaire peut vous informer sur les différentes formes juridiques. Il saura vous orienter vers l’option la plus adaptée, selon la nature de votre activité, votre situation familiale, ou votre patrimoine.
Un intermédiaire fiable
Un notaire revêt de multiples casquettes. Loin de se contenter de simples conseils et assistance administrative, il est tout à fait qualifié pour la rédaction de vos statuts professionnels. D’autant plus que certaines formes juridiques impliquent la rédaction obligatoire d’un acte notarié (par exemple : la SARL ou la SA).
Grâce à son expertise en tant qu’officier public, cet acteur connait toutes les informations relatives aux différents statuts juridiques des entreprises. Par ailleurs, c’est l’interlocuteur idéal pour les différentes négociations et démarches indispensables pour la concrétisation du projet. Son intervention est souvent vue comme une assurance dans la recherche de partenaires et d’associés.
Un garant pour la protection de votre patrimoine
Créer une entreprise n’est pas exempt de risque. Bien que l’on souhaite un bon démarrage pour son projet, vous devez être en mesure de prévoir une solution pour vous prémunir des conséquences en cas d’échec. La défaillance de votre structure ne doit en aucun cas impacter vos biens personnels. D’où l’importance du notaire afin de vous aider à faire la distinction entre les biens de l’entreprise et les vôtres.
Ses précieux conseils se basent sur sa parfaite connaissance de la gestion patrimoniale et du droit de la famille. Après analyse, il peut vous suggérer un régime matrimonial qui vous fera bénéficier d’un système en adéquation avec votre situation personnelle et professionnelle. Par exemple, le régime de séparation des biens prévoit des mécanismes pour faciliter la gestion de l’entreprise en cas de divorce.
Mais encore, le rôle de ce professionnel reste encore plus vaste. Il lui incombe de prendre les dispositifs nécessaires en cas de coup dur (décès d’un associé, saisie immobilière…). De ce fait, il se doit d’anticiper la déclaration d’insaisissabilité en ce qui concerne les biens fonciers (bâtis et non bâtis) qui ne sont pas affectés à l’usage professionnel.