Dans certains cas, l’immobilier est encore gravé d’hypothèques alors que le propriétaire souhaite le vendre. À titre de rappel, l’hypothèque est une forme de sûreté réelle soutenue sur un bien immobilier défini.
Par conséquent, la valeur du bien sera apprêtée comme une garantie au remboursement de la dette. Est-ce donc possible de vendre un bien dans cet état ? Découvrez la réponse dans cet article.
Relation des parties dans un bien hypothéqué
L’hypothèque est une opération complexe ou la banque se trouve être le créancier. Elle dispose d’un droit de préférence et d’un droit de suite qui va la permettre de déclencher la vente du bien au cas où le propriétaire se trouve déficitaire.
Dans un langage commun, si le propriétaire ne paye pas son prêt, la banque aura la possibilité de saisir le bien en question et procéder à sa vente. Cela même sans consentement du propriétaire.
Vente d’un bien hypothéqué : possible sous conditions
Le principe est que le propriétaire du bien dispose toujours de son bien même sous hypothèque. Par conséquent, il pourra en disposer librement. Et oui, la vente d’un terrain hypothéqué est parfaitement possible. Mais en tant que situation qui inclut une tierce personne, qui est la banque, il faut respecter certaines procédures. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site vendre-un-terrain.be.
Procédure devant le notaire : obligatoire
La mise en vente du terrain hypothéqué sur le marché immobilier classique respecte une formalité stricte. Le notaire doit être sollicité obligatoirement pour la transaction. Dans sa mission, il contacte le bénéficiaire de l’hypothèque pour réclamer un décompte des sommes dues. Au moment de la transaction, le notaire remboursera le créancier avec les fonds de l’acheteur en versant la différence au vendeur.
Qu’en est-il de l’information pour l’acheteur ?
L’acheteur peut être exclu de cette information sur la situation administrative du terrain. Le certificat de non-gage n’est pas utile pour lui. L’hypothèque en tant qu’opération qui ne concerne que le propriétaire et le créancier qui est la banque ne le concerne pas.
C’est le notaire qui se charge de toutes les opérations sur la situation administrative du terrain et de la résolution de l’hypothèque. En principe, l’acheteur est exclu de la responsabilité que peut engendrer cette dette.
D’autres cas de figure possibles
En cas d’existence des sommes dues et garanties par une hypothèque conventionnelle, le transfert d’hypothèque est possible. Mais c’est une opération qui consiste l’accord du prêteur. Ici, l’hypothèque pourra être transférée sur un autre terrain ou bien immobilier.
Transfert d’hypothèque : nécessité d’une anticipation
Si le propriétaire souhaite se lancer dans cette opération, il faut que le créancier examine la demande de transfert avant d’accepter de prendre une hypothèque sur un autre terrain. Mais attention, il faut tout d’abord s’acquitter des frais d’hypothèque y afférents.
Toutefois, la banque n’est pas tenue d’accepter ce transfert. En effet, il a le droit de solliciter tout d’abord le remboursement des fonds prêtés même si le bien hypothéqué sera vendu à un tiers.